Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 octobre 1951 réglant l'exécution de l'arrêté royal n°82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil Supérieur des Classes moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'oeuvres d'art
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des codes et des lois et arrêtés principaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement d'application du fonds du commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1950 portant réglementation générale des indemnistés et allocations quelconques payées par le Trésor au personnel des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, en exécution de la loi du 16 mars 1954, le taux unique des pensions prévues aux titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires, et des pensions de réparation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1953 portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes (section économique) et de procéder à l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'interruption de carrière professionnelle pour le personnel contractuel sous contrat de droit belge de la Commission européenne
Projet d'arrêté royal