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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951, relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'école du service de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la qualité d'agent auxiliaire et établissant la possibilité de recours en matière disciplinaire pour les agents auxiliaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal sur les minima de populations scolaires dans les établissements soumis aux lois sur l'enseignement moyen coordonnées par arrêté royal du...
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les échelles des grades des services extèrieurs de la section sûreté de l'Etat de l'administration de la sûreté publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 29 novembre 1947 règlant la constitution des Commissions de contrôle et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946, organisant le statut des Déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant auprès du Ministère de l'Agriculture une Commission nationale du lait
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise en liquidation de l'ancien Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 avril 1950 réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1953 portant statut pécuniaire du personnel des Ministères
Projet d'arrêté royal