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permis | demande
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Arrêté royal abrogeant l'article 20 du Règlement organique de l'Institut Militaire d'Education Physique annexé à l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1929 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal tendant à mettre en concordance les traitements alloués aux secrétaires, secrétaires adjoints et secrétaires adjoints à titre personnel des parquets et de la police judiciaire avec ceux reconnus par la loi du 31 juillet 1952 aux greffiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement organique du Laboratoire de Diagnostic et de Recherches vétérinaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 58 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1938 portant règlement organique de l'Oeuvre Nationale des Anciens Combattants, Déportés et Prisonniers Politiques de la guerre 1914-1918
Projet d'arrêté royal