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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le coefficient du prélèvement à opérer par les caisses de compensation pour allocations familiales en vue de couvrir leurs frais d'administration
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la législation en matière de revenu garanti aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation des cotisations des armateurs à la Caisse commune de la pêche maritime, du chef de l'assurance des équipages de bateaux de pêche exploités durant la guerre en Angleterre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la rémunération du président et des membres ordinaires du conseil d'administration de LA POSTE
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1919, réorganisant le Conseil supérieur d'hygiène
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la procédure devant le Conseil d'Etat en cas de recours en annulation contre les décisions prévues aux articles 69 et 70 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal coordination de la loi du 10 novembre 1967 relative au Bureau d'intervention et de restitution belge, en abrégé B.I.R.B., anciennement dénommé Office belge de l'économie et de l'agriculture
Projet d'arrêté royal