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permis | demande
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Arrêté royal portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux et détenus par les vétérinaires ou par les responsables des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 désignant les services publics qui interviennent dans la mise en oeuvre des règles établies par l'autorité de la C.E.E. en application de l'article 87 du Traité instituant la Communauté économique européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction du comité local d'éthique biomédicale dans les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre (immeubles d'habitation), des coefficients d'indemnisation intégrale applicables pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1951 (arrêté n°16)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de monnaie de 50 ECU et de 5 ECU, millésimées 1993
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création du Comité consultatif de l'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation des modalités d'enregistrement des entreprises de courtage matrimonial
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole
Projet d'arrêté royal