Avis 21.156 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
31.571 résultats
-
-
Avis 21.181 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les articles 105, alinéa 3 et 120bis, § 1er, du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
-
Avis 21.231 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la subvention pour le maintien en service de travailleurs atteints d'une incapacité de travail
Projet d'arrêté royal
-
Avis 21.265 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1976 portant statut pécuniaire des officiers et agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté royal
-
Avis 21.359 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant réglementation des dénominations des produits de la pêche et de leurs produits transformés
Projet d'arrêté royal
-
Avis 2.137 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire du ministère des travaux publics à dater du 1 janvier 1950
Projet d'arrêté royal
-
Avis 21.384 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines
Projet d'arrêté royal
-
Avis 21.396 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1987 portant fixation de la rémunération du greffier provincial, modifié par les arrêtés royaux des 16 mars 1990 et 3 juin 1991
Projet d'arrêté royal
-
Avis 21.291 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
-
Avis 21.298 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à 'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
Projet d'arrêté royal