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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif au brevet d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, délivré à certains membres de la police communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1990 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique (I)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches "21" de la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 835ter du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 21 juin 1983 relative aux aliments médicamenteux pour animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution, en matière d'ententes et de concentrations, de l'article 86 du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les épreuves de régularisation des officiers de la force navale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux et détenus par les vétérinaires ou par les responsables des animaux
Projet d'arrêté royal