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Arrêté royal portant modification du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les conditions d'agréation des organismes et agents visiteurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 avril 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires, aux civils assimilés aux militaires et aux agents civils du Ministère de la Défense nationale, effectuant des missions temporaires au Congo belge et au Ruanda-Urundi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transférant des missions, biens, droits et obligations de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région wallonne, à la Région flamande et à la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 15 de la loi du 8 mars 1951 modifiant, à partir de l'exercice 1951, les lois et arrêtés relatifs aux impôts sur les revenus et à la contribution nationale de crise, coordonnés par les arrêtés des 15 et 16 janvier 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 34quater-decies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le cadre temporaire et les barèmes des traitements du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès au registre national des personnes physiques à l'Inspection Générale Economique
Projet d'arrêté royal