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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal classant les carabines à barillet dans la catégorie des armes de défense
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé Publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de marins victimes d'accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la justice de paix du canton de Zandhoven, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au brevet d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal affectant le personnel de l'Administration logistique et de l'Administration de la chancellerie à la Chancellerie du Premier Ministre
Projet d'arrêté royal