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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1971 portant exécution du chapitre 1er de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la radiation des peines disciplinaires infligées au personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat, des centres de formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les aptitudes physiques requises des agents de la Régie des Voies aériennes effectuant du contrôle direct et effectif de la circulation aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les sanctions prévues à l'article 9 de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les dispositions organiques applicables à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la conversion en monnaie néerlandaise de la rémunération nette et de l'indemnité de service permanent à l'étranger pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, exerçant leurs fonctions dans des services établis en territoire néerlandais
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'octroi de subsides en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des dispositions transitoires de la loi du 22 juillet 1953 créant l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, modifiée par la loi du 21 février 1985
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, et abrogeant l'arrêté ministériel du 13 avril 1984 relatif à la demande tendant à obtenir, une autorisation d'importation, de fabrication, de préparation, d'offre en vente ou de vente de radioisotopes utilisés sous forme non scellée en médecine humaine ou vétérinaire
Projet d'arrêté royal