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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal
arrêté royal portant financement de l('accord de coopération du 17 avril 2001 entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les conventions de premier emploi pour les médiateurs interculturels des centres publics d'aide sociale dans le cadre du programme Printemps du Gouvernement fédéral
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur désignation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'allocation du comptable spécial de la zone de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant minimum et maximum de cautionnement complémentaire fixé par le comptable spécial de la zone de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du ... modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires
Projet d'arrêté royal