Avis 15.948 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 1.610 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indenmnité spéciale de déplacement aux militaires de carrière
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.602 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.020 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant certaines mesures relatives au paiment à terme échu des traitements de certains agents du secteur public
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.605 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barêmes du personnel du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.223 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1979 fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.234 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.238 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1969 relatif au caractère public des opérations de sollicitation de l'épargne
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.239 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 7 et 18 du 27 décembre 1977 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
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Avis 16.144 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au changement de dénomination de certains grades de chef de servir vice et de chef de division à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal