Avis 16.980 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 17.077 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.087 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984, portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.150 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal du Centre, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.712 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux opérations de prêts à faire aux invalides de la guerre par l'oeuvre nationale des invalides de la guerre
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.039 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant l'accès des huissiers de justice au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.042 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant réglementation du transfert des matières équipements nucléaires, ainsi que les données technologiques nucléaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.194 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1962 déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.358 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.738 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à terme des laines à Anvers
Projet d'arrêté royal