Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal modifiant l'organisation des Conseils Supérieurs et du Conseil Permanent de l'enseignement surpérieur ayant le français pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant un entrepôt public à Zele et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 decembre 1959 classant certains revolvers et pistolets d'alarme dans la catégorie des armes à feu de défense
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures de conservation et de gestion des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal insérant un chapitre VI dans le titre III du Règlement général pour la protection du travail concernant des mesures particulières en rapport avec certaines activités industrielles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignements maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les établissements hôteliers existants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1971 portant exécution du chapitre 1er de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
Projet d'arrêté royal