Avis 12.227 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal octroyant une allocation aux équipages subalternes des bateaux-pilotes et des bateaux-phares à Ostende
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 12.228 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal accordant une allocation de pilotage aux officiers de pont, chargés du commandement des navires de la Régie des Transports maritimes
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.230 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal mettant en concordance les lois relatives à la réparation des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, avec la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.170 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les types raccords utilisés en matière prévention et de lutte contre incendie
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.425 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création d'un service social au Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.427 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.245 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant extension du cadre organique définitif du ministère de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.453 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal coordonnant certaines arrêtés concernant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.466 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au beurre et aux mélanges de beurre
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.607 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le réglement d'ordre intérieur de la Commission nationale permanente du Pacte culturel
Projet d'arrêté royal