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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal portant des mesures d'application de la directive du 24 juillet 1973 du Conseil des Ministres de la Communauté économique européenne concernant la réalisation de la liberté d'établissement en matière d'assurance directe autre que l'assurance sur la vie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à la reprise, par l'Etat d'écoles communales,primaires et gardiennes, à Braine-le-Comte, Quiévrain, Lessines et Waremme
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi de concessions de recherche et d'exploitation sur le plateau continental
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du ... relatif à l'aide sociale et culturelle indirecte
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de l'octroi d'une intervention de l'Etat dans les dépenses d'investissement faites par les entreprises pour la construction d'installations d'épuration de leurs eaux usées ainsi qu'à l'importance de ce subside
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 19 mai 1972 portant fixation de certaines dispositions statutaires du personnel de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 15 mars 1950 relatif au commerce des fécules et du tapioca
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1972 réglant la tutelle administrative sur les agglomérations, les fédérations, les communes qui les composent et les commissions de la culture
Projet d'arrêté royal