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permis | demande
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Arrêté royal fixant le règlement relatif aux indemnités de frais de parcours des membres du Conseil d'Administration et du personnel de la Société anonyme "Le Logis Militaire"
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 30 août 1948 fixant le statut des spécialistes militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté du régent tendant à exclure des droits de priorité accordés par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 pour l'accession aux emplois publics, les anciens combattants et assimilés qui se présenteront au concours pour l'admission dans le service extérieur de mon département
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux agents des agglomérations et des fédérations de communes qui ont été repris d'office par celles-ci
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur du personnel des agglomérations et fédérations de communes, des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les bonifications, allocations et indemnités dues aux agents des agglomérations et fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux positions administratives des agents des agglomérations et fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1971 fixant le montant des allocations et jetons de présence alloués au président, aux membres et aux membres rapporteurs du Comité supérieur de contrôle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation, par la voie du cadre, des candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du bassin de l'Yser, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal