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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal a) pris en exécution de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la décision du 25 juin 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques agricoles concernant la durée du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1964 relatif au stage et à l'examen de candidat-huissier de justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1932 portant institution et organisation d'une caisse spéciale pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant application de l'articel 1022 du Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mettant en vigueur, pour la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant celui du 1er avril 1960 réglant la tenue des registres de population
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal insérant un article 44bis dans le règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963, relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres
Projet d'arrêté royal