Avis 988 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent relatif à l'importation, à la distribution et à l'utilisation du froment
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 9.896 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à l'enseignement des premiers secours à porter aux victimes d'accidents, dans le cadres de l'aide médicale urgente
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.900 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le montant du salaire journalier normal revenant aux débardeurs de poisson en cas d'application de l'article 12 de la loi sur le contrat de travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.945 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les sanctions administratives applicables aux bénéficiaires du régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.951 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une prime allouée par l'Etat pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.957 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminanat les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.962 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant statut du personnel de la coopération technique
Projet d'arrêté royal
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Avis 997 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant modification au règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement moyen
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.982 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au repos du dimanche des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des cokeries indépendantes et de la synthèse
Projet d'arrêté royal
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Avis 10.040 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-luxembourgeoise
Projet d'arrêté royal