Avis 8.515 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 8.516 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal adaptant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage de langues à l'armée à la loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.525 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1962 instaurant le repos hebdomadaires dans le commerce de détail en produits textiles
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.536 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1961 fixant le Statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.623 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal accordant au Ministre de la Santé publique et de la Famille délégation relative aux subventions
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.634 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.636 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal étendant aux oligophrénes non colloqués le bénéfice de l'intervention du Fonds spécial d'assistance
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.639 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime à certains volontaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.648 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse
Projet d'arrêté royal
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Avis 8.714 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la composition du conseil de direction au Ministère de Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones
Projet d'arrêté royal