Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

31.520 résultats

    • Avis

    Avis 8.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1931, portant coordonation des arrêtés royaux des 29 août 1904, 20 décembre 1911, 5 janvier 1914, 20 janvier 1920, 7 décembre 1920, 12 décembre 1921, 10 septembre 1929, 4 février 1930, 18 mai 1931 et 7 août 1931, portant règlement général de l'assurance contre les accidents du travail

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 8.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnistion intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er juillet 1963 au 31 décembre 1963 (arrêté n° 49)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 8.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 avril 1959 portant exécution de la loi du 24 décembre 1958, permettant d'instruer des conditions d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et moyen commerce et de la petite industrie

    Projet d'arrêté royal