Avis

• Avis

Avis 732 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent portant modification de certaines dispositions du règlement des examens dans l'enseignement normal moyen

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 73.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les sociétés de bourse et la Commission paritaire pour les banques, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 73.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’ article 11, § 1er , de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 736 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Minstère des Finances, pour l'année 1949

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 portant règlement de police sanitaire de la fièvre aphteuse

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arreté royal du 27 septembre 1935 relatif à la constitution d'un conseil d'enquete chargé d'émettre son avis au sujet des propositions de radiation du corps de sous-officiers de carrière

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Huy

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 73.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au financement du directeur médical, du directeur médical adjoint et de l'infirmier régulateur des centres 112

Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 73.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’article 213/1 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)