Avis

• Avis

Avis 7.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant réglementation d'octroi de subventions d'équipement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie des carreaux de revêtement et de pavement de l'arrondissement administratif d'Anvers

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal abrogeant celui du 17 février 1891 organisant un passage d'eau public pour piétons sur le canal de Lo, aux lieux dits "Het Hoog Zandeke" à Steenkerke et "De Millebrug" à Oeren

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification du règlement organique du Fonds de garantie institué par l'article 18 de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 72.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1 avril 2016 portant le règlement d’EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 avril 1953 autorisant le Ministre de la Défense nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducation professionnelle des miliciens et fixant le statut de ce personnel

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 72.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 73.027 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2015 réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 73.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’article 31 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 73.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal du @ modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’État concernant l’imputation du congé de deuil

Fonction publique — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)