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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté du Régent fixant le traitement d'inspecteur, prévu par l'article 6 de l'arrêté du Régent du 23 juillet 1948 portant statut de la commission permanente de contrôle linguistique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 11 octobre 1919 concernant l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour éviter la propagation du nématode de la pomme de terre (Heterodera rostochiensis)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la durée du travail effectif des employés, autres que les employés de bureau, occupés dans les services des étalages et de décoration des grands magasins
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent, portant mesure d'exécution du décret du 23 juillet 1949, relatif à la pension des agents administratifs et militaires et de ceux de l'ordre judiciaire de la Colonie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification au réglement sur le transport des émigrants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité, modifié par l'arrêté royal du 14 juillet 1956
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1946 relatif à l'exportation de raisins pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal approuvant des modifications apportées aux statuts de la Banque nationale de Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal