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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal réglant à titre définitif pour la période du 1er juillet 1940 au 15 février 1946 les allocations dues aux ayants droit des militaires décédés du fait du service en temps de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce d'Alost
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant, en ce qui concerne l'Ecole Royale des Cadets et les subdivisions régionales de cette école, l'application de la loi des 3 aôut 1919 et 27 mai 1947 relative aux droits de priorité d'anciens combattants et assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la procédure relative à l'instruction des demandes d'équivalence introduites en application de la loi du 13 mai 1955
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'une Commission Nationale pour l'étude de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 décembre 1952 soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le décret impérial du 14 décembre 1810 contenant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme et les modalités de l'examen prévu à l'article 32, c, de la loi du 22 juillet 1953 créant un institut des reviseurs d'entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la collation du grade scientifique de médecin-hygiéniste dans les universités de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal