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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et de l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant le commerce des farines d'os, des farines animales, des farines de viande et des farines de sang
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte revision et coordination des statuts de l'Ecole de criminologie et de police scientifique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1949 organisant l'apprentissage aux frais de l'Etat au profit des bénéficiaires des statuts des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, des prisonniers de guerre, des étrangers prisonniers politiques, des résistants civils et des réfractaires et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 1951
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les modalités d'octroi de subventions aux fédérations touristiques provinciales à titre d'intervention dans leurs frais de publicité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Sambre, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'accession au grade de major adminsitrateur militaire et arrêté royal portant organisation de l'école des administrateurs militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exemption de la consultation des comités de consultation syndicale institués auprès des ministères pour les agents de l'Etat, des provinces, des communes et des établissements subordonnées aux provinces et aux communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal consacrant l'assimilation au grade d'inspecteur général de certains inspecteurs des finances et conseillers d'administration générale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la dissolution de l'Administration belge de coopération économique
Projet d'arrêté royal