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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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282 résultats
Arrêté royal réglant l'entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant des dérogations à l'interdiction de certaines activités ambulantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant des activités non soumises à la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics en exécution de l'article 5, 9°, de cette loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant les fonctionnaires qualifiés pour rechercher et constater les infractions à la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics et à ses arrêtés d'exécution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal certains marchés de travaux et de fournitures dans secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications - mise en concurrence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5/11/71 portant création et élection en établissement scientifique de l'Etat de l'institut national de criminalistique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal constituant la Société fédérale d'investissement
Projet d'arrêté royal