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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 2.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, du canal de Gand à Ostende, des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements et du bassin de l'Yser, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 2.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant certaines dispositions du règlement relatif aux traitements, soldes et indemnités diverses, ainsi qu'aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 2.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal étendant les mesures d'exécution de la loi du 28 décembre 1950 (mesures temporaires relatives aux concours d'admission aux emplois définitifs des administrations de l'Etat) aux agents temporaires du Ministère des Colonies rémunérés sur le budget colonial

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 2.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Terneuzen (partie belge) et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 18 janvier 1990 portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux

    Projet d'arrêté royal