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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal autorisant le Conseil autonome de l'Enseignement communautaire à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal adaptant les lois des 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, et la réglementation relative aux radiocommunications aux dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté complétant les arrêtés du Régent des 14 décembre 1945, 6 mai 1947 et 10 janvier 1948, coordonnés par l'arrêté du 15 mars 1948, et relatifs à l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent "modifiant les articles 54, 55, 57 et 60 de l'arrêté du Régent du 10 mars 1947 et se rapportant tout spécialement à l'admission des postes de direction dans les écoles techniques agréée"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi de la Médaille du volontaire 1940-1945 aux volontaires 1914-1918 Arrêté royal relatif à l'octroi de la Médaille du volontaire combattant 1914-1918
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946
Projet d'arrêté royal