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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire de 1951 et des barèmes du personnel de l'Administration Centrale du Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1981 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de certains services publics intéressant la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la dissolution de la Société nationale des chemins de fer vicinaux et au transfert de ses missions, biens, droits et obligations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création de la "Carte des états de services de guerre du combattant-compagne de Corée"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1989 fixant les critères et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent dérogeant à l'article 16 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la Commission de Transparence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1985 déterminant les réglementations de base au sens de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal