Avis 19.481 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1987 relatif à la statistique des stocks et de l'importation et diamants
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 19.519 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n°230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.549 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.609 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux commissions d'aptitude et de réforme compétences à l'égard des objecteurs de conscience exemptés de tout servoce militaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.728 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant l'article 833.1.1. du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.731 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.888 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les normes auxquelles les centres de dialyse pour le traitement de l'insuffisance rénale chronique doivent répondre pour être agréés comme service médical technique lourd
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.902 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.834 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prescrivant pour la période du 23 au 29 avril 1990 une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 20 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant le Conseil Supérieur d'Hygiène et de Médecine Sociale
Projet d'arrêté royal