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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 1.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification du règlement général pour la protection du travail (Travaux de chargement, de déchargement, de construction, de réparation et d'entretien des navires et bateaux)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent déterminant les sanctions administratives et instituant des commissions de réclamation et de recours en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 19.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en vie de développement et l'arrêté royal du 22 février 1984 relatif aux avantages accordés aux personnes engagées dans le cadre du Programme des volontaires des Nations Unies

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 19.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1975 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour prestations de travail nocturnes à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes

    Projet d'arrêté royal