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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant statut de reconnaissance nationale en faveur des hommes de 16 à 35 ans qui ont répondu à l'ordre, donné en mai 1940 par le Gouvernement, de rejoindre les centres de recrutement de l'armée belge à partir du 10 mai 1940
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la liste de prestations techniques de soins infirmiers et d'actes pouvant être confiés par un médecin aux praticens de l'art infirmier, les modalités de leur exécution ainsi que les conditions de qualification requises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant mise en vigueur des modifications apportées au Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Réglement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la rémunération du travail supplémentaire effectué par certains membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones investis d'un poste de direction ou de confiance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 aoüt 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut du président et des rapporteurs de la Commission pour la régulation des prix
Projet d'arrêté royal
Arrêté Royal portant exécution de l'article 34quaterdecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité en ce qui concerne les prestations de biologie clinique dispensées en sous-traitance à des bénéficiaires hospitalisés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1936 contenant règlement général relatif aux transports de choses par véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement sur le commerce des fromages
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1987 relatif à la statistique des stocks et de l'importation et diamants
Projet d'arrêté royal