Avis 14.804 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la pension de certains membres du personnel enseignant de l'enseignement supérieur
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 14.817 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1982
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.826 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.038 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant une heure d'été en 1983, 1984 et 1985
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.043 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'organisation de la Délégation générale à la réforme de la comptabilité de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.044 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.046 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les critères d'implantation des ralentisseurs de trafic et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.945 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglementant certaines dénominations employées dans le secteur du bois
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.496 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant un dépôt-relais des postes à Duisbourg et à Vossem
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.973 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'assainissement des finances de l'Institut National des Radio-Eléments (I.R.E.)
Projet d'arrêté royal