Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal déterminant la composition, la compétence et le fonctionnement de la Commission de recours relative à la délivrance des passeports
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification du règlement du port de Zeebrugge, du Canal maritime et des bassins de Bruges approuvé par arrêté royal du 28 janvier 1937
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant la prise d'échantillons en vue de la recherche et de la constatation d'actes interdits par la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à la situation particulière de quelques agents auxiliaires du Ministère des Communications (Administration des Postes) au point de vue de leur nomination au grade de commis
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant le service de la dette publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au recrutement des officiers chefs de musique de carrière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le régime d'accise des alcools
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de certaines dispositions en matière de pensions des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant un bureau annexe des postes à St Idesbald
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 avril 1979 rapportant l'arrêté royal du 21 septembre 1976 désignant les 19 communes de l'agglomération bruxelloise comme devant faire l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une commission consultative régionale bruxelloise d'aménagement du territoire et l'arrêté royal du 3 mars 1977 portant nomination des membres de cette commission
Projet d'arrêté royal