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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service au sein d'organismes de droit public ou privé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions d'homologation auxquelles doivent répondre les catadioptres pour cycles et leurs remorques
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende vaststelling van het gewestplan Leuven
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Ostende, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal reportant la date de clôture des opérations de remise du contingent
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la réglementation relative aux indemnités allouées aux membres de commissions ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant, en ce qui concerne l'Office central des fournitures: 1° le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère des Communications 2° l'arrêté ministériel du 18 août 1947 portant fixation des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du dit Ministère
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant modification l'arrêté du Régent du 14 novembre 1947, relatif à l'agréation et au contrôle des entreprises et établissements d'assurances couvrant les responsabilités civiles soumises au contrôle de l'Etat
Projet d'arrêté royal