Avis 11.465 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 1.142 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant création d'une commission des ports
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.439 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, sauvegardant les droits à la sécurité sociale en matière d'emploi et de chômage des travailleuses-mères et modifiant le mode de calcul du taux des allocations de chômage
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.632 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux budgets et aux comptes des commissions française et néerlandaise et des commissions réunies de la culture dans l'agglomération bruxelloise
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.657 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le statut disciplinaire des agents définitifs des agglomérations et des fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.675 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création d'un Comité technique pour la promotion du commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.557 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire d'un commissaire général auprès de la Régie des Postes
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.569 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967 règlementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1970
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.579 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi et au retrait des permissions de voirie prévues par la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.158 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 4 septembre 1946, instituant un comité national belge de l'organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Projet d'arrêté royal