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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal a) pris en exécution de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, fixant certaines conditions particulières de rémunérations dans les pépinières forestières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1965 attribuant une allocation à certains militaires appointés des forces armées autres que la gendarmerie, pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la répartition des officines ouvertes au public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant coordination des dispositions légales relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent qui a pour objet de reporter au 1 janvier 1946 la date d'attribution du barème I B aux messagers-huissiers hors cadre des services extérieures des administrations des contributions directes et du cadastre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation de l'emploi des dénominations des huiles combustibles liquides
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal apportant une dérogation à la condition de nationalité prévue à l'article 428 du Code judiciaire relatif au titre et à l'exercice de la profession d'avocat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de déplacements de cours ou de congés aux professeurs des Conservatoires royaux de musique qui exercent une activité en dehors de l'établissement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le chapitre II, B, du titre I du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal