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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 10.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant le travail autorisé des travailleurs salariés pensionnés ou de leurs veuves, occupés sur les plaines de jeux reconnues par les Ministres qui ont la Culture dans leurs attributions

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 10.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions temporaires de recrutement et de nomination à certains emplois spécialisés du Ministère de l'Education nationale et de la Culture - Affaires culturelles - Services unilingues français

    Projet d'arrêté royal