Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal portant mis en viguer de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises et créant des comités consultatifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant coordination de la loi du 1er août 1899 portant revision de la législation et des règlements sur la police du roulage, modifiée par les lois des 15 avril 1958, 1er août 1963, 15 avril 1958, 1er août 1963, 15 avril 1964 et 11 juillet 1967
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'article 11 du règlement général des prisons
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant suppression du Comité national de promotion du charbon
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de la mobilité d'office des membres des forces armées dans les Ministères ou dans les Ministères ou dans les organismes d'intérêt public soumis ou non à la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux estropiés et mutilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réservant les emplois de commissaire de 3e classe et du service d'enquêtes du Comité supérieur de contrôle à des candidats masculins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organique de la comptabilité patrimoniale de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à certaines allocations aux ingénieurs civils du Ministère des Travaux publics
Projet d'arrêté royal