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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal instituant la chambre de recours prévue à l'article 5 de la loi du 20 juillet 1962 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'aide à l'industire cinématographique belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant le tarif des épreuves des armes à feu
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant modification, à partir du 1 janvier 1949, du cadre temporaire du service du recensement général près de l'institut national de statistique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement concernant la vérification des instruments de pesage annexé à l'arrêté royal du 7 novembre 1909 réglementant la vérification des instruments de pesage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les assimilations prévues par l'article 5 de la loi du 27 juillet 1962 établissant le taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1959 fixant les rétributions dues pour la délivrance d'extraits cadastraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 8739 du 17 février 1962 créant la médaille commémorative du règne de Sa Majesté Albert I, accordant aux déportés de la guerre 1914-1918 la médaille commémorative du règne de Sa Majesté Albert I, créée par l'arrêté royal du 17 février 1962
Projet d'arrêté royal