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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 79.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique, l’arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles et l’arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 79.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant certaines dispositions des parties 4 et 6 du Livre 1 introduit par l’arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique

    Énergie — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 8.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées, et abrogeant les dispositions réglant l'octroi d'une allocation aux spécialistes militaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 8.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant création des grades scientifiques et des diplômes scientifiques de candidat, de licencié, d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur, de docteur et de docteur spécial en sciences éthiques à l'Université de l'Etat à Gand

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 8.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal prorogeant la durée de validité des dispositions de l'arrêté royal du 29 mars 1961 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins

    Projet d'arrêté royal