Avis

• Avis

Avis 768 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal du 7 juillet 1924, organisant l'examen complémentaire à subir par les candidats magistrats

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 76.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée «Lady Fortuna», loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la répartition d'une somme de quatre-vingts millions de Deutsche Mark à verser par la République fédérale d'Allemagne en exécutoin de l'accord entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d' Allemagne sur les prestations à effectuer en faveur des ressortissants belges ayant été l'objet de mesures de persécutions nationales socialistes

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 76.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

16

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant l’indemnité visée à l’article 555/5bis, § 5, du Code judiciaire

Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant fixation de dispositions spéciales en matière de promotion aux grades de directeur des paquebots, officier-mécanicien-chef et inspecteur maritime (machines) à l'Administration de la marine et de la Navigation intérieure

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1960 relatif à la détermination des conditions de stage des candidats aux fonctions de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission du personnel soumis aux dispostions de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de l'Administration des postes

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les titres de capacité jugés suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1959 fixant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 785 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent fixant le cadre et les barèmes du personnel du secteur Ravitaillement en liquidation, rattaché au Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Projet d'arrêté royal