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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le texte français des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949, en ce qui concerne le programme de l'examen pour le grade de licencié en notariat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail dans la pêche visés au Titre 2 de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent instituant une Commission chargé d'assurer l'unité de vues et la coordination dans l'action des services intéressés au recrutement, à la sélection et à la réadaption professionelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'allocation à accorder au magistrat présidant la commission chargée de statuer en matière de prime spéciale d'accident aéronautique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal "Armes. Loi du 3 janvier 1933. Exécution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre Ier du règlement général pour la protection du travail, approuvé par arrêté du Régent du 11 février 1946
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité des administrations et services du Département des Communications, autres que l'Administration des Postes
Projet d'arrêté royal