Avis

• Avis

Avis 6.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal déterminant le mode de calcul du pécule de vacances pour certains employés occupés dans les grands magasins

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant création d'un bureau de Programmation Economique

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 décembre 1949 créant l'Institut géographique du Congo belge

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1840 contenant des règlements de l'Ecole militaire

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 67.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté de pouvoirs spéciaux n° ... pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs

Emploi — Projet d'arrêté royal

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Avis 6.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les conditions d'obtention d'un premier prix dans les Conservatoires royaux

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 67.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrête royal modifiant le livre VII, titre 1 relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant coordination des dispositions relatives aux statuts de l'Institut national des mines

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 67.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 67.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)