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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté du Régent du 13 décembre 1949 réglant l'accession à l'emploi d'expéditionnaire dans les administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal attribuant des bonifications d'ancienneté, un pécule de vacances et certaines allocations au personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au registre de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
1° Arrêté royal portant création portant création de l'Ecole technique sécondaire superieure à l'Ecole technique de la force aérienne; 2° Arrêté royal fixant le règlement organique de l'Ecole technique secondaire supérieure créée à l'Ecole technique de la force aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'attribution du grade de préparateur-technicien et du grade de préparateur à l'administration des Mines du Ministère des Affaires économiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date à laquelle des actes de l'état civil dressés pendant l'occupation dans la partie du territoire belge annexée abusivement à l'Allemagne en mai 1940, seront remplacés par de photocopies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1957, réglant l'application des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957
Projet d'arrêté royal