Avis

• Avis

Avis 6.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 portant règlement organique du Commissariat des monnaies

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 64.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2005 pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies

Intégration sociale — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 651 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 65.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 65.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal du … portant abrogation de l’arrêté royal du 15 février 1999 portant exécution de l’article 13 de la loi 21 décembre 1998 portant création de la «coopération technique belge» sous la forme d’une société de droit public

Coopération au développement — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 654 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent portant attribution des barèmes de traitement au personnel du Ministère des Finances - Modifications

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 65.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal du xx/xx/xxxx modifiant l’arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l’uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux en ce qui concerne la tenue de motocycliste

Police — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant application de l'arrêté royal du 18 novembre 1957 concernant l'hygiène et la salubrité des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés, pour les établissements d'enseignement maritime subventionnés

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant coordination des lois et arrêtés relatifs aux impôts sur les revenus

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 65.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l’organisation du War Heritage Institute

Défense — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)