Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
282 résultats
Arrêté royal exéc. art. 15, § 1er, deuxième al. la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord professionnel du 9 décembre 1992
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les fins, les critères et les conditions des traitements autorisés de données visées à l'article 6 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'art. 29 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de prescription des fournitures pharmaceutiques remboursables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal application de l'art. 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents soumis au statut des agents de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie (I)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1867 création de la décoration civique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et modif. l'arrêté royal du 25 mars 1986 fixant les conditions d'octroi des autorisations d'exploiter des services occasionnels de transports rémunérés de personnes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les produits ne pouvant faire l'objet d'une activité ambulante et fixant les conditions que doivent remplir les titulaires d'autorisation et des limites à l'exercice des activités ambulantes
Projet d'arrêté royal