Avis 5.406 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions d'agents de l'Etat en catégories
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.438 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant les modalités d'application des articles 6, 1er alinéa et 9, 2e alinéa, de l'arrêté royal n° 254 du 12 mars 1936
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.444 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création du Conseil professionel de l'alimentation
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.470 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'organisation de cours de perfectionnement pour conférenciers agricoles et horticoles
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.481 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant suppression du Conseil supérieur du logement et de l'habitation
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.496 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
Projet d'arrêté royal
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Avis 55 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent approuvant certaines modifications apportées au règlement général des voies navigables rémunérées par l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.518 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant le titre de gradué en kinésie en fixant les conditions de sa collation
Projet d'arrêté royal
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Avis 555 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 1er septembre 1948 modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.546 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux répétitions faites en seconde langue dans les Ecoles des Forces Armées et de la Gendarmerie
Projet d'arrêté royal