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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal portant création des commissions de revision prévues à l'article 61, § 8, des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'octroi de subventions à l'Art dramatique d'expression néerlandaise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant un emploi temporaire de conseiller en relations publiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances, dans les 4 catégories des agents de l'Etat fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la revision des mesures disciplinaires prises en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie à l'égard du personnel de l'Administration d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans les catégories d'investissements autorisés dans l'article 7, premier alinéa, 2° de la loi du 20 juillet 2004
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'accession des pharmaciens au grade de licencié en sciences géologiques et minéralogiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'article 848 du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant les entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire à établir un régime de travail comportant le repos du samedi après-midi
Projet d'arrêté royal